Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - {NOM_SHOP}

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BERNARD COSMETICS - INTERNET

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par BERNARD COSMETICS (le Vendeur) auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.savondemarseilleshop.com (le Site)

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BERNARD COSMETICS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 1 avenue de la Vertonne à Vertou, SARL au capital de 300.000 euros et immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro 483 779 245.

L'identifiant ADEME du Vendeur est : FR213056_01ODLU.

Le service commercial du Site peut être joint au 02 40 08 53 80 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires indiqués dans les pays de livraison présents dans le Panier de l’Acheteur lors de la passation de commande.

Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu’au 31/12/2023.

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander selon les modalités ci-après décrites :

Pour saisir une commande, l’Acheteur devra dans un premier temps se connecter au Site.

L’Acheteur aura ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.

Dès que cette opération aura été effectuée l’Acheteur verra s'afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier.

L’Acheteur pourra alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits commandés et leur quantité. L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il pourra poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande - à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV- de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler et ce, tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur pourra les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors une nouvelle page s'ouvrira invitant l’Acheteur soit à :

·         renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site,

·         remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité.

En validant ses coordonnées, l’Acheteur est informé du montant des frais de livraison.

Après confirmation, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées et adresses de facturation et de livraison.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l’Acheteur sera invité :

·         soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV,

·         soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation requise sur le Site (comme par exemple en cochant une case).

Dès lors que l’Acheteur aura confirmé son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvrira.

L’Acheteur devra alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 4 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par message électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix

ARTICLE 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables à la date de l’acceptation de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- paiement par carte bancaire

- par compte Paypal

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés par le prestataire logistique spécialisé retenu par le Vendeur selon les délais desdits prestataires à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date de confirmation de commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qui les a acceptées sans réserves. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au Transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former par message électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture et du bon de livraison.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client s'interdit donc toute reproduction totale ou partielle ou exploitation totale ou partiel du contenu du site. sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels les presentes conditions genrales de vente pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Nantes (FRANCE) seront compétents

ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

- les principales caractéristiques des produits et services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;

- l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;

- le prix total des produits et services toutes taxes comprises et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires;

- le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le Vendeur s'engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

- le rappel de la garantie légale de conformité des produits et services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;

- la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.